Dernières nouvelles

Si votre test de DMO a été annulé au cours du mois dernier, veuillez communiquer avec votre fournisseur de soins de santé pour déterminer si vous êtes admissible à la reprise de votre test.

Si vous avez récemment fait l’objet d’un test de DMO et que votre prochain test est prévu dans trois ans, veuillez consulter votre fournisseur de soins de santé pour déterminer s’il conviendrait de réaliser votre test plus tôt.

LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ A PUBLIÉ CE QUI SUIT LE 29 AVRIL 2026 :

Objet : Interprétation et clarification de la facturation des services de densité minérale osseuse

Le ministère de la Santé (le ministère) et l’Association médicale de l’Ontario ont travaillé de concert pour mettre en œuvre les modifications relatives à la rémunération des médecins convenues dans le cadre de l’Entente de services 2024 des médecins. Cette initiative a donné lieu, le 1^er avril 2026, à des ajustements permanents des codes d’honoraires du Barème des prestations des services médicaux en vertu du Règlement 552 de la Loi sur l’assurance maladie et du Barème des coûts des installations des centres de services de santé communautaires intégrés en vertu de la Loi sur les centres de services de santé communautaires intégrés.

Le ministère a entendu les préoccupations des médecins au sujet des modifications apportées aux tests de densité minérale osseuse (DMO) en Ontario qui s’inscrivent dans la foulée de l’actualisation du Barème du 1^er avril 2026. Nous remercions les médecins pour leur démarche de sensibilisation qui a permis de mettre en évidence la nécessité de fournir des renseignements et des précisions supplémentaires quant à l’admissibilité au dépistage de la DMO couvert par l’assurance maladie.

Comme indiqué dans les Barèmes, le test de DMO de référence est autorisé une fois au cours de la vie conformément aux recommandations du Guide de pratique clinique en matière de dépistage, ou plus tôt selon des scénarios cliniques qui ne relèvent pas du champ d’application du Guide de pratique clinique. Ce dernier fournit des recommandations concernant les tests ultérieurs, mais il existe également des scénarios cliniques qui ne correspondent pas à son champ d’application. Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble des principaux scénarios cliniques visant à éclairer l’interprétation et la facturation

A. Dépistage ultérieur de la DMO chez les patients de plus de 50 ans

Pour les patients âgés de plus de 50 ans, les tests de DMO ultérieurs au test de référence doivent être effectués à des intervalles d’une fois tous les trois ans ou plus, en fonction de l’évaluation du risque de fracture à l’aide de l’outil FRAX (ou d’un outil équivalent d’analyse du risque de fracture ostéoporotique majeure) ou en fonction de l’amorce et de la prise en charge de la pharmacothérapie de l’ostéoporose, conformément au Guide actuel de pratique clinique d’Ostéoporose Canada en matière de prise en charge de l’ostéoporose au Canada. Les demandes de remboursement de ces services doivent être soumises à la fréquence appropriée sur le plan clinique, en utilisant les codes d’honoraires existants (par exemple, X142/X148 ou X149/X155). Cela s’applique au dépistage ultérieur de routine ou à la surveillance du traitement, mais n’est pas valide dans les situations où un patient présente des causes secondaires, une nouvelle fracture ou un autre facteur de risque de perte osseuse rapide (voir le point C ci-dessous).

B. Dépistage de la DMO chez les patients de moins de 50 ans

Les services de DMO pour les patients de moins de 50 ans, y compris les patients pédiatriques, continuent d’être admissibles au remboursement. Comme indiqué dans le commentaire n^o 3 des Barèmes, les affections particulières énoncées dans le Guide de pratique clinique ne s’appliquent pas à cette tranche de population et les demandes de remboursement de ces services doivent continuer à être présentées aux fréquences appropriées sur le plan clinique, comme c’était le cas avant avril 2026, à l’aide des codes d’honoraires existants (par exemple, X142/X148, X149/X155 ou X237/X236).

C. Tests diagnostiques ou jugés nécessaires sur le plan médical de la DMO (tous âges confondus)

Les tests de DMO à des fins de diagnostic ou dont les résultats sont essentiels à la prise en charge thérapeutique du patient (quel que soit son âge) doivent être réalisés à des fréquences fondées sur les normes de soins généralement acceptées et peuvent être exigés plus fréquemment qu’une fois tous les trois ans. Cela comprend les scénarios cliniques au-delà de l’hypercortisolisme/du syndrome de Cushing ou de l’administration d’un traitement glucocorticoïde à forte dose supérieure à 20 mg d’équivalent prednisone par jour. L’expertise clinique doit déterminer la fréquence appropriée des tests avec documentation médicale à l’appui. L’admissibilité à ces tests de DMO est autorisée à la suite d’un examen indépendant par le ministère, mais ne nécessite pas de vérification manuelle. Les médecins doivent continuer à prescrire les services de DMO jugés nécessaires sur le plan médical en se fondant sur leur jugement clinique et sur les normes de soins généralement acceptées. Les demandes de remboursement de ces services doivent être soumises à l’aide des codes X237 ou X236 en fonction du nombre de sites évalués. Les médecins traitants doivent documenter les circonstances cliniques exigeant des tests plus fréquents dans le dossier médical permanent du patient.

Veuillez noter que la précision ci-dessus concernant les codes X237 et X236 s’applique à tous les services à compter du 1^er avril 2026. Si des demandes ont été rejetées précédemment et qu’elles relèvent du champ d’application décrit ci-dessus, elles peuvent être soumises à nouveau.

Le ministère et l’Association médicale de l’Ontario, par l’intermédiaire du Comité bilatéral des services médicaux, ont consulté des experts cliniques afin d’éclairer les futures modifications du Barème et de veiller à ce que les éclaircissements susmentionnés soient pris en compte dans la prochaine version des Barèmes.

Nous tenons à remercier les médecins pour leur expertise, leurs commentaires et leur dévouement permanent aux soins des patients.

CONSULTEZ LA LETTRE OFFICIELLE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ICI